Le 6 mars dernier, lors d’une réunion entre le gouvernement et les syndicats, les modalités du pacte enseignant se sont précisées. L’objectif pour les professeurs volontaires est de percevoir jusqu’à 3 750 euros bruts d’indemnités à travers des missions de 12 à 72 heures par an.
Si les syndicats ont tous jeté l’éponge face au pacte enseignant qui leur semble totalement inadapté à la réalité du métier, le gouvernement persiste dans sa lancée. Le volume horaire des missions que les professeurs volontaires pourront réaliser sont comptées en « unités » de pacte. Celles-ci représentent 24 heures, ou 12 heures pour des « demi-unités ». Au total, un enseignant ne peut pas dépasser 72 heures de missions supplémentaires.
Quelle sera votre mission ?
Il y a deux types de missions : les « forfaitaires » et les « quantifiées ».
Les missions forfaitaires sont issues de concertations locales, elles consistent en du tutorat ou de la coordination, par exemple.
Les missions quantifiées sont comprises dans des unités de 24 heures, pour le premier degré cela concerne le dispositif « École ouverte » (qui « s'adresse en priorité aux jeunes, dès l'école élémentaire, qui vivent dans des zones urbaines et rurales défavorisées »), le dispositif « Devoir faits » en 6e, et les remplacements de collègues.
À noter qu’une heure d’une unité de pacte sera payée 52 euros, ce qui est supérieur aux actuelles Heures supplémentaires effectives (payées 28 euros de l’heure dans le premier degré contre 43 dans le second). L’objectif pour le gouvernement est que le pacte se « substitue au moins en partie à certaines IMP (Indemnités pour missions particulières) ou HS (Heures supplémentaires) ».
La mise en place des missions dans votre établissement
Chaque école ou établissement scolaire devra établir les priorités qui lui sont propres, afin de concevoir des missions. Le directeur mesure les besoins en remplacement dans son établissement, avant de lancer un appel à candidature à destination des professeurs. Les unités de pacte sont réparties entre les volontaires, qui signent une lettre de mission avec le chef d’établissement.
Le calendrier de mise en place du pacte est déjà défini :
- en mars, la Dgesco prépare la répartition des enveloppes « pactes » selon les besoins de chaque académie et les demandes du CNR (Conseil national de la refondation) ;
- d’avril à juin, chaque établissement détermine les missions qui lui sont propres ainsi que le nombre de pactes nécessaires, les enveloppes sont réparties selon ces données.
Des ajustements sont à prévoir alors que les concertations autour du « pacte enseignant » provoquent la colère des syndicats.
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