Plusieurs textes ont été publiés au Journal Officiel début septembre concernant le pacte enseignant. Demi-missions, alignement des indemnités entre 1er et 2nd degré, nouveaux montants de l'Isae : les nouveautés concernent les professeurs des écoles.
Lancé il y a deux ans, le pacte enseignant n'a jamais plu aux syndicats, qui l'ont perçu comme un surplus de travail proposé à des collègues déjà surmenés. Un #NonAuPacteEnseignant a même été lancé par le Snes-Fsu fin 2023.
L'année dernière, le ministère s'est félicité du taux d'adhésion au pacte enseignant, alors que les inspecteurs dénonçaient un « manque de loyauté du système éducatif ».
Mi septembre, une enquête menée par le SNPDEN-Unsa a montré que les dotations concernant le pacte enseignant ont diminué d’un tiers au niveau national, une baisse qui s’est répercutée dans 80 % des établissements.
La secrétaire adjointe du syndicat, Christelle Kauffman, affirme que le pacte a été « vendu comme une revalorisation des enseignants, on a mis le paquet dessus il y a deux ans, trois ans, et là on ne l’a plus, donc les enseignants sont agacés ».
Des changements pour une meilleure flexibilité
Concrètement, le premier décret publié par le MEN « assouplit les conditions d’accomplissement des missions complémentaires » du pacte enseignant aux 1er et 2nd degrés. Ce texte permet aux chefs d'établissement de reporter au 31 octobre de l'année scolaire suivante la date limite de réalisation des missions complémentaires non effectuées.
Cette mesure s'applique sous deux conditions : l'enseignant doit rester dans le même établissement, et avoir déjà réalisé au moins la moitié des missions prévues. L'objectif est d'éviter la perte d'heures de travail, un enjeu soulevé par la Cour des comptes en raison d'un suivi initialement jugé non optimal du dispositif.
Alignement des indemnités
Une autre modification majeure concerne l'Indemnité de Suivi et d'Accompagnement des Élèves (ISAE) pour les enseignants du premier degré. Elle s'aligne désormais sur l'indemnité du second degré grâce à la création d'une « part modulable ».
Cela concerne le personnel qui assure « les fonctions de professeur principal dans les divisions des sections d’enseignement général et professionnel adapté (Segpa) ».
Les montants de la part modulable ont été revalorisés, comme l'indique cet arrêté publié le 8 septembre :
- 1 308,72 € pour les divisions de 4e Segpa
- 1 497,84 € pour les divisions de 3e Segpa
Le secrétaire du Se-Unsa, Gilles Langlois, déplore que cet ajout cible les professeurs des écoles alors que ce sont plutôt « des professeurs de lycée professionnel qui exercent cette fonction de professeur référent en 4e et 3e ».
Autre changement pour les professeurs des écoles : la mission « session de soutien ou d’approfondissement en mathématiques et en français en classe de 6e » devient le « soutien renforcé dans la maîtrise des savoirs fondamentaux pour les élèves les plus en difficulté ».
Ces ajustements semblent viser à rendre le pacte plus attractif pour les enseignants mais aussi à répondre à des contraintes de gestion et au manque de personnel.
