Publié au Journal officiel le 29 juillet, un nouveau décret renforce les moyens de protection des personnels de l’Éducation nationale face aux comportements graves de certains représentants légaux d’élèves. Il permet désormais qu’un élève soit affecté dans une autre école lorsque les agissements d’un membre de sa famille compromettent gravement le fonctionnement de l’établissement.
La procédure peut être engagée après un signalement de la situation par le directeur de l’école auprès des services de l’Éducation nationale. La décision de changement d’établissement relève de l’autorité académique (Dasen) qui, à l’issue d’un dialogue avec les parents, évalue les circonstances et les mesures nécessaires pour rétablir un climat scolaire serein.
Le texte précise que cette mesure, prise dans l’intérêt de la communauté éducative, doit également préserver les droits et l’accompagnement de l’enfant concerné. Dans sa nouvelle école, l’élève bénéficie ainsi d’un suivi pédagogique, éducatif et social renforcé jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Reste que, pour de nombreux spécialistes, punir un enfant pour les actes de sa famille va à l'encontre de l'intérêt et de la protection des mineurs.
