Il faut réduire le déficit public. Pour ce faire, le gouvernement cherche à limiter les dépenses nouvelles, ce qui laisse peu de place à de nouvelles mesures salariales pour les enseignants.
Deux circulaires publiées par le gouvernement le mercredi 23 avril décrivent les mesures à mettre en œuvre par les ministères dans le pilotage de leurs budgets. La première rappelle qu'il s'agit de limiter les nouvelles dépenses, tout en mobilisant les fonds européens. La seconde fournit des indications aux ministères pour mieux maîtriser les politiques salariales et insiste sur l'impossibilité de mettre en œuvre des mesures catégorielles sans concertation et validation interministérielle préalable.
Une gestion « simple »
Si un ministère souhaite s'engager dans de nouvelles dépenses, il devra d'abord suivre plusieurs étapes. Les dépenses doivent être précédées d'une « analyse partagée avec le ministère chargé des Comptes publics ». Il s'agira également pour les ministères d'instruire « systématiquement la possibilité d’un financement ou cofinancement européen, y compris auprès des collectivités territoriales ». Des objectifs précis devront être fixés à ce sujet en lien avec la SGAE (Secrétariat général des affaires européennes).
Des étapes supplémentaires qui pourraient ralentir le processus d'engagement dans ces dépenses.
Sur le plan salarial, « aucune mesure catégorielle ne pourra être mise en œuvre, faire l’objet d’un engagement ou être annoncée ou soumise à discussion sans concertation et validation interministérielle préalable », précisent les deux circulaires.
Matignon souhaite avoir la pleine maîtrise des dépenses salariales après leur hausse en 2024. Le Premier ministre, François Bayrou, demande à ce que les dépenses concernant les politiques sectorielles soient « compatibles avec la trajectoire de redressement des finances publiques ». Comprenez : limitons les dépenses.
Réduire les politiques salariales sectorielles
Toute nouvelle mesure salariale devra désormais s'accompagner d'une vision claire de la gestion des emplois et des compétences, mettant en lumière l'attractivité des postes et les perspectives de carrière pour les agents.
Il s'agit aussi de mettre en place une harmonisation des grilles indiciaires et des régimes indemnitaires. Bercy insiste sur la nécessité de comparer les situations entre corps de métiers similaires « afin de favoriser la mobilité des agents et de garantir une équité » salariale, tout en gardant un œil vigilant sur les dépenses publiques.
Le gouvernement appelle à la prudence, soulignant qu'aucune promesse salariale ne doit être faite avant un accord global des instances centrales.
