Discuté depuis février 2023, le pacte enseignant se précise et fait débat. Fin juin, il est détaillé dans une note de service, analysée par AEF Info, alors qu’aucun texte officiel n’est disponible. Les professeurs volontaires pourront effectuer des missions contre rémunération.
Dans le premier degré, les missions effectuées dans le cadre du pacte enseignant seront rémunérées grâce à une « part fonctionnelle de l’ISAE » (indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves). À noter qu’un projet de décret, examiné le 31 mai par le Comité social d'administration du ministère de l'Éducation nationale, souligne que « la part fonctionnelle comporte un montant unique ». Ainsi, « une même mission peut donner lieu au versement de plusieurs parts fonctionnelles » et « la part fonctionnelle peut être divisée en deux parts d’un montant équivalent ». Cette part est de 1 250 euros.
L’objectif étant que les « les enseignants volontaires » puissent bénéficier « d’une hausse de rémunération correspondant à 10% du salaire moyen, soit 3 650 € par an ».
Quelles sont les missions ?
Dans le premier degré, les missions prévues par le gouvernement sont les suivantes :
- session de soutien ou d’approfondissement en mathématiques et en français en classe de 6e (18 heures) ;
- intervention dans le dispositif « devoirs faits » (24 heures) ;
- intervention dans les dispositifs « stages de réussite » et « école ouverte » (24 heures) ;
- soutien aux élèves rencontrant des difficultés dans les savoirs fondamentaux (24 heures) ;
- coordination et prise en charge des projets d’innovation pédagogique (pas de durée fixée) ;
- appui à la prise en charge d’élèves à besoins particuliers (pas de durée fixée).
L’Inspecteur de l’Éducation nationale (IEN) fixe les besoins de chaque académie et répartit le nombre de parts fonctionnelles. En concertation avec les directeurs d’écoles, il établit « la sous-répartition indicative des parts fonctionnelles au sein des écoles ». Les parts fonctionnelles de l’ISAE sont versées mensuellement d’octobre à juin.
Ensuite, « l’accord des personnels volontaires est formalisé par une lettre de mission signée au plus tard en octobre par l’IEN dans le premier degré ». Les professeurs s’engagent à réaliser plusieurs missions durant l’année. Des contrôles seront effectués « par échantillonnage sur plusieurs écoles ou établissements de leur académie pour s’assurer que les heures payées en parts fonctionnelles ont bien été réalisées ». En cas d’incapacité à réaliser une mission, qu’il s’agisse d’un changement de besoin ou d’une absence, une alternative devra être proposée au professeur concerné.
Un pacte qui fait toujours débat
Les syndicats n’acceptent pas les conditions du pacte. Le Snes-FSU a d’ailleurs publié plusieurs articles en ce sens, dénonçant le « vrai du faux » du dispositif ou encore les « 10 raisons de le refuser ». Il est notamment accusé de renforcer les inégalités femmes-hommes, de nuire au collectif et de rendre les professeurs « corvéables ».
Le Snes-FSU dénonce surtout le manque de texte officiel détaillé alors que la rentrée approche à grands pas. Il propose, lui aussi, une analyse de la note de service, à travers des témoignages d’enseignants et des instructions contradictoires reçues de leurs chefs d’établissements.
Pour plus d’informations sur le pacte et son évolution, plusieurs articles sont disponibles sur notre site :
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