Le 8 février 2023, le MEN a fait ses propositions officielles concernant le « pacte enseignant », qui relève de la seconde partie du plan de revalorisation des salaires enseignants. Pap Ndiaye avait déjà évoqué les différentes missions de ce pacte pour les professeurs volontaires.
Le 2 février, le ministre de l’Éducation nationale avait détaillé, au micro de France Inter, les deux types de « missions » à réaliser pour obtenir une prime de 10% (voir notre article à ce sujet). Cependant, les tâches comprises dans les missions étaient floues.
Quel est l’objectif de ce pacte ?
Pour le ministère, ce pacte vise à :
- « tenir compte de l’évolution des métiers et répondre aux nouvelles attentes ;
- garantir l’exercice de missions prioritaires partout sur le territoire ;
- valoriser davantage l’exercice de missions complémentaires aux ORS (Obligation Réglementaires de Service) ».
Les missions doivent être réalisées « sur la base du volontariat ». Le pacte a été conçu « en proximité de panels de missions correspondant à différents volumes horaires », et repose sur une « rémunération incitative ».
Les missions sont « soit nouvelles, soit à investir davantage » selon le ministère.
Elles ont pour objectif de répondre à trois enjeux :
- « l’appui à la réussite des élèves, qui passe notamment par un renforcement de la continuité effective et complète des apprentissages, et par des dispositifs d’appui personnalisés », avec des missions de « coordination, d’intervention dans des projets issus du CNR (Conseil national de la refondation) » ;
- « un engagement renforcé dans des actions de coordination, d’expertise ou de pilotage de projets », avec des missions de « coordination, référent » ;
- « le développement professionnel continu pour répondre à l’évolution des métiers », avec des missions telles que le « tutorat, mentorat des nouveaux professeurs ».
Les professeurs des écoles pourront aussi réaliser des « interventions en 6e » dans le cadre des cours de soutien pour les élèves, ils pourront prendre part aux « vacances apprenantes », à « l’école ouverte », ou au « mentorat des élèves sur un cycle (notamment en situation de handicap) ».
Le ministère insiste sur une certaine « flexibilité » du pacte qui permettra « une adhésion large » de la part des professeurs. Pour autant, certaines missions devront obligatoirement être remplies, selon le gouvernement, mais l’on ne sait pas si des enseignants seront assignés d’office à ces missions ou non.
Concrètement, comment ça va se passer ?
Dans chaque établissement, le directeur établit les besoins de son école, et ouvre une concertation. Ensuite, les professeurs peuvent candidater pour répondre à ces besoins. L’enseignant qui signe le « pacte » détermine avec le directeur d’école « les missions à exercer », pour la période d’une « année scolaire, éventuellement renouvelable ».
Si Pap Ndiaye avait annoncé 72 heures annuelles, le ministère ne s’avance pas sur ce sujet.
Quelles conséquences sur le salaire ?
Le pacte devrait assurer une « revalorisation moyenne de 10 % qui s’ajoute à la revalorisation « socle », ce qui correspond à + 3 650 € en moyenne, par enseignant et par an ».
Plusieurs options sont envisagées par le ministère pour la rémunération des missions :
- « créer une indemnité « pacte » dédiée, comportant plusieurs paliers correspondant à plusieurs « panels » de missions ;
- constituer ab initio des « panels » de missions annuelles à partir des HSE (heures supplémentaires effectives) et des IMP (Indemnités pour missions particulières) dont le champ serait élargi ;
- créer une part fonctionnelle de l’ISOE (Indemnité de suivi et d’orientation des élèves) ou de l’ISAE (Indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves) qui reconnaît la réalisation des missions exercées ».
Le pacte qui divise
Les syndicats remettent en question le « pacte enseignant », parce qu’il n’est pas raisonnable selon eux. Les enseignants travaillent déjà plus de 43 heures par semaine (selon la Depp), et « travailler plus pour gagner plus » n’est pas envisageable.
La prochaine réunion sur le « pacte enseignant » aura lieu le 6 mars 2023. Le 15 février, c’est la deuxième concertation sur la revalorisation dite « socle » qui sera débattue.
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