Êtes-vous sous surveillance à l'école ? Des caméras sont installées dans les établissements pour sécuriser les accès et éviter les incidents. La Cnil alerte sur les dangers potentiels de ces dispositifs de surveillance en ce qui concerne la vie privée des élèves et du personnel éducatif.
Alors que les faits divers concernant les écoles et les collèges sont de plus en plus présents dans les médias, la vidéosurveillance semble être une solution pour sécuriser les établissements.
Face à l'installation de ces dispositifs (vidéoprotection extérieure, vidéosurveillance intérieure), la Cnil rappelle, dans un texte publié mi septembre, que des règles strictes (RGPD) doivent être respectées. Entre 2019 et 2020, elle a d'ailleurs mis en demeure plusieurs établissements pour non-conformité.
Deux types de dispositifs vidéo sont utilisés en milieu scolaire :
- les caméras de vidéoprotection, situées à l'extérieur, qui filment la voie publique aux points d'entrée et de sortie
- les caméras de vidéosurveillance, situées à l'intérieur à des fins de sécurité, qui filment par exemple les couloirs et les halls d'entrées.
Les recommandations de la Cnil
La Cnil autorise la vidéosurveillance des « entrées et sorties », ainsi que des « espaces de circulation ». Elle interdit cependant de filmer les lieux de vie durant les heures d'ouverture, incluant : la cour de récréation, le préau, la cantine, le foyer, les salles de classe ou de professeurs, et les toilettes.
La Cnil recommande « la mise en œuvre de moyens moins intrusifs » pour sécuriser les biens et les personnes. Elle rappelle que « l’utilisation de caméras doit rester limitée et constituer un moyen complémentaire à d’autres mesures de sécurité (telle que la surveillance par le personnel éducatif) ».
L'installation des caméras dans des écoles maternelles ou élémentaires relèvent de la commune et du Dasen. Lorsque c'est le cas, la Cnil recommande l'adoption d'une « charte d'utilisation de la vidéosurveillance » qui implique tous les acteurs de l'établissement.
La Cnil répond à vos questions
Qui peut consulter les images ?
« Seules les personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions (par exemple : le chef d’établissement) peuvent visionner les images enregistrées. »
Pendant combien de temps conserver les images ?
C'est le responsable du dispositif qui définit la durée de conservation. Elle doit être en lien avec l'objectif de la pose de caméras. Quelques jours suffisent, selon la Cnil.
Quelles informations dois-je recevoir ?
Élèves, parents et enseignants doivent être informés que le lieu est placé sous vidéosurveillance. Toutes les informations doivent être données clairement à chaque rentrée, via des documents accessibles.
Que faire si un dispositif n'est pas en règle ?
Vous pouvez saisir le service des plaintes de la Cnil, mais aussi les services de la préfecture, si les caméras filment les abords de l’établissement, les services de police ou de gendarmerie ou le procureur de la République.
