Volontairement concis, volontairement pratique !
Traiter de la totalité de l'environnement juridique des professeurs des écoles exigerait beaucoup plus de pages que le volume proposé par ce guide (150 pages tout de même) ; lequel se veut avant tout accessible, synthétique et pratique ! Sinon il faudrait aborder avec davantage de précisions et de détails tous les aspects du droit de la vie scolaire et de l'éducation : non seulement son organisation qui comprend l'administration de l'institution et la vie de l'élève (scolarité, statut), mais également les droits, les devoirs, les risques de ses personnels et principaux usagers que sont encore et toujours les élèves. L'ambition de cet ouvrage est certes plus modeste : il s'agit de passer en revue les principaux droits et devoirs des professeurs des écoles et d'attirer leur attention sur les risques majoritairement encourus par eux dans l'exercice quotidien de leur profession et de traiter aussi de leurs responsabilités vis-à-vis de leurs élèves... un sujet suffisament dense !
Rappel des principales notions juridiques
Le premier chapitre de l'ouvrage se consacre aux points et notions de droit et de réglementation, indispensables à une bonne compréhension des situations observées. Seront notamment abordés les principes fondamentaux de l'éducation,les droits et obligations des professeurs, les régimes de responsabilités (civile, pénale).
Au chapitre 2, place est faite à une réflexion sur la surveillance et la sécurité des élèves (aspects généraux et détaillés), suivie d'un chapitre consacré aux études de cas appronfondies (affaires emblématiques, accidents survenus dans la classe, accidents survenus dans la cour de récréation, accidents srvenus en cours d'EPS ou lors de sorties scolaires).
Des cas concrets pouvant inspirer votre quotidien
La 4ème partie, entièrement consacrée au droit disciplinaire, tente de faire le point sur l'état de la question, en ce début de XXIème siècle alors que le Directeur et Professeur des écoles sont exposés de façon variée et récurrente à des problématiques intégrant, a minima, un volet juridique (principes directeurs de la politique scolaire, quelles sont les sanctions possibles, droit de correction ou maltraitance). Pour terminer, le chapitre 5 présente, sous forme de quelques fiches inspirées de cas pratiques et de la jurisprudence, la conduite à suivre dans certaines situations quotidiennes.
L'ouvrage est disponible sur la Boutique La Classe
Exemples de notions à maîtriser concernant les dommages causés (tirées de l'ouvrage Droits, devoirs et responsabilités - Editions La Classe - 2017)
Dommage causé à l'élève par lui-même :
Le fait qu'un élève se blesse lui-même n'exclut pas a priori la responsabilité de l'enseignant. Des enseignants ont été reconnus civilement responsables pour avoir laissé des élèves manipuler des objets dangereux.
Dommage causé par l'élève à un tiers :
La responsabilité d'un tiers n'exclut pas a priori la responsabilité de l'enseignant. Cette situation se retrouve dans les cas où des élèves sont victimes d'un accident alors qu'ils ont fugué.
Dommage causé par l'élève :
La responsabilité de l'enseignant peut être recherché même si la responsabilité de l'élève n'est pas établie. De nombreuses situations afférentes à des jeux qui dégénèrent ou à des bagarres et des bousculades sont connues.