Les nouvelles modalités de notation et d’évaluation des élèves sont désormais officielles : tous les détails sont à retrouver dans un décret et trois arrêtés publiés au JO du 3 janvier 2016. Le MENESR indique qu'il s’agit de "privilégier une évaluation positive, simple et lisible, valorisant les progrès, encourageant les initiatives et compréhensible par les familles".
Le décret, qui entrera en vigueur à la rentrée 2016, définit le livret scolaire de la scolarité obligatoire qui remplace le livret personnel de compétences.
Les trois arrêtés ont chacun leur spécificité :
- le texte 11 porte le modèle national de la synthèse des acquis scolaires de l'élève à l'issue de la dernière année de scolarité à l'école maternelle ;
- le texte 12 définit les modalités d'attribution du DNB (diplôme national du brevet), à partir de 2017 ;
- le texte 13 fixe le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège.
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