Une circulaire, publiée au BO (n° 35 du 24 septembre 2015), précise les modalités selon lesquelles des informations doivent être échangées entre les services de l’Éducation nationale et ceux de la Justice. Rédigé par les deux ministères, ce texte vise à renforcer ces transmissions dans les cas d’affaires pénales impliquant des adultes en contact avec des mineurs pour des faits de violence ou de nature sexuelle.
www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=93304