Discuté depuis le 17 octobre, le budget 2024 se précise. Entre suppressions de postes et de fonds de soutien, les critiques de syndicats fusent. Après l’utilisation du 49-3, l’adoption et le rejet de certains amendements, où en est le Projet de loi de finances ?
Le 17 octobre, Gabriel Attal annonce devant l’Assemblée qu’« en 2024, le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse disposera d’un budget de 63,6 milliards d’euros, soit une hausse de plus de 29 % » par rapport à 2017. Largement débattu depuis, le PLF a subi quelques changements. Mais le 7 novembre, le recours à l’article 49-3 a annulé les modifications du texte votées en commissions et en séance publique, rendant caduques les amendements adoptés jusqu’alors.
Des postes et fonds de soutien supprimés
1 709 postes enseignants seront supprimés dans le premier degré et 484 pour le second. Selon le ministère, la baisse démographique suffit à expliquer ces suppressions de postes mais cet argument ne convainc pas les syndicats enseignants. Selon eux, cette baisse aurait pu permettre « d’améliorer les taux d’encadrement, d’assurer les remplacements ou de reconstituer les Rased (Réseau d’aide spécialisée aux élèves en difficultés) ». Le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (Fsdap) sera, lui aussi, supprimé par l’article 54 du PLF, en 2025. De plus, le PLF prévoit la création dans tous les départements de « pôles d’appui à la scolarité, au plus tard le 1er septembre 2026 ». À noter que « dès leur création, ils se substituent, dans chaque département, aux pôles inclusifs d’accompagnement localisés ». Cette mesure, vivement critiquée par les députés qui souhaitaient la supprimer, a été replacée dans le projet grâce à l’article 49-3.
Les amendements adoptés
Certains amendements ont tout de même été adoptés. Par exemple, le Fsdap devait initialement être supprimé dès la rentrée 2024, mais la date est reportée à 2025 par l’amendement de Robin Reda (Renaissance). Un budget de 30 M euros est prévu pour la création de « brigades anti-harcèlement », suite à l’adoption de l’amendement du débuté Erwan Balanant (Démocrate).
Elles visent notamment à « aider les équipes pédagogiques » dans la mise en place des plans de prévention, à mettre en lien les différents acteurs judiciaires pour « optimiser le temps de réaction et d’action », ainsi qu’à « accompagner les familles et les victimes pour qu’elles connaissent les procédures et leurs droits ».
Il est prévu d’augmenter le budget consacré aux TER, ainsi que de prolonger le dispositif TED-I (Travailler ensemble à distance et en interaction) pour une année scolaire supplémentaire. Aussi, l’amendement déposé par Emilie Bonnivard (LR) prévoit une enveloppe de 3 M euros pour « créer un fonds national d’aide au départ en voyages scolaires à destination des écoles primaires ». Il « permettrait de financer une aide à hauteur de 700 à 1 000 € par classe, graduée en fonction de la durée du séjour et de l’éloignement de la classe de découverte par rapport à l’établissement scolaire ».
Le PLF est considéré comme adopté en première lecture, et son examen en séance au Sénat débutera le jeudi 23 novembre.