Le 3 mai 2024, le ministère de l’Éducation nationale a fourni un canevas de dix mesures aux acteurs de l’Éducation nationale. Elles concernent tous les niveaux et reprennent les annonces de Gabriel Attal à ce sujet. La concertation sur l’autorité s’étendra jusqu’à mi-juin.
Nicole Belloubet avait annoncé la diffusion de ce « canevas » de mesures lors d’une visioconférence de lancement de la concertation sur « l’autorité à l’école ». Une concertation qui n’a pas suivi le calendrier prévu, puisque les syndicats ont refusé de se rendre aux réunions organisées par le ministère. Elle comprend trois volets principaux relevant des trois ministres concernés : école, justice et famille. L’idée est de « responsabiliser les élèves » ainsi que leurs parents, et de « faire de l’école un lieu mieux protégé et qui protège toujours mieux ».
Les mesures qui concernent l’école
Pour ce qui relève de la discipline, plusieurs mesures concernent l’école primaire :
- créer une mesure de responsabilisation à l’école primaire en leur faisant réparer les dommages matériels occasionnés dans l’école ;
- faire se lever les élèves à l’entrée du professeur dans la classe ;
- faire participer l’ensemble des élèves aux tâches communes au sein de leur enceinte scolaire ;
- à partir de la rentrée 2024, installer des commissions éducatives dès l’école primaire avec des sanctions adaptées ;
- harmoniser dans toutes les écoles et rendre plus cohérentes les 'punitions scolaires' prononcées en classe au travers d’un règlement intérieur type.
Pour responsabiliser les élèves, il est question de :
- proposer aux parents une prise en charge en internat pour les élèves ayant besoin de retrouver un cadre ;
- faire signer aux responsables légaux un 'contrat' avec les établissements scolaires, rappelant les droits et obligations de chacun ;
- mettre en place un contrôle réel et efficace de l’âge des jeunes inscrits sur les réseaux sociaux, pour faire respecter la majorité numérique à 15 ans.
Les deux mesures restantes concernent les niveaux supérieurs. Les collégiens seraient scolarisés de 8h à 18h en semaine et les élèves « perturbateurs » seraient sanctionnés aux examens et pénalisés sur Parcoursup.
Une vision « inquiétante » de l’éducation (SNES-FSU)
L’intersyndicale juge que ces mesures « ne vont en rien résoudre les questions de climat scolaire à l’intérieur des écoles et des établissements », une question qui « ne peut être réduite à ce catalogue de mesures ». Les syndicats critiquent l’aspect « fermé » de la discussion. Le SNPDEN-UNSA propose quant à lui d’augmenter le nombre d’adultes dans les établissements, par l’ajout d’assistants d’éducation, pour mieux encadrer les élèves.