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• LA CLASSE • N° 311 • 09/2020
AU CŒUR DU MÉTIER
LA LOI & VOUS
pouvant aller jusqu’au licenciement
pour abandon de poste. Si la reconnais-
sance d’abus est avérée par le tribunal
administratif, celui-ci peut rejeter les
demandes de restitution de salaire éma-
nant de l’enseignant ayant exercé son
droit de retrait. Mais dans tous les cas,
jusqu’à la mise en demeure par écrit de
l’autorité administrative de reprendre le
travail, l’enseignant conserve l’intégralité
de son salaire.
DROIT DE RETRAIT ET DROIT
DE GRÈVE : DEUX DROITS
DIFFÉRENTS
Contrairement au droit de grève, le droit
de retrait ne constitue pas un moyen de
pression du salarié sur son employeur. Il
ne s’agit en aucun cas d’un droit collectif
mais d’undroit individuel. En effet, chacun
peut faire part d’un danger qui pèse sur
lui-même. Pour autant, plusieurs per-
sonnes peuvent en même temps vouloir
exercer leur droit de retrait si elles sont
confrontées à la même situation.
Il arrive assez fréquemment que la hié-
rarchie considère l’exercice du droit de
retrait comme excessif, voire abusif au
regard de la réglementation en vigueur
dans cedomaine. L’autorité administrative
peut alors avoir tendance à considérer les
enseignants comme grévistes et, à ce titre,
procéder à des retenues de salaire dans
la mesure où elle ne reconnaît pas l’exis-
tence d’un danger grave et imminent qui
justifierait l’exercice du droit de retrait.
◗
Le 2 mars dernier, les enseignants de l’école élémentaire
Louisette-Wattier, située sur la commune du Plessis-Belleville
dans l’Oise, ont exercé leur droit de retrait en raison
des risques liés à la pandémie de Covid-19. Si, à ce
moment-là, une action de ce type pouvait se justifier, la
situation a évolué au fil du temps. Lors de la réouverture
des écoles le 11 mai dernier, beaucoup d’enseignants
comme Isabelle, très inquiets de la situation sanitaire,
ont évoqué la possibilité à leur tour d’utiliser ce droit.
« Refaire classe en présentiel était extrêmement stressant
pour moi. Penser que je pouvais contaminer ou être
contaminée moi-même m’angoissait beaucoup. Quand
j’ai parlé de l’éventualité d’exercer mon droit de retrait
avec un collègue syndiqué, il m’a dit que je n’obtiendrais
jamais gain de cause puisque des mesures de protec-
tion avaient été mises en place au sein de l’école, nous
ne pouvions donc plus être considérés comme étant
“en danger”. Une de mes collègues qui avait de gros
problèmes de santé a pu en revanche en bénéficier car
le fait de reprendre une classe pouvait mettre sa santé
en danger. De mon côté, je suis retournée à l’école, la
peur au ventre ! »
Droit de retrait et coronavirus
© Ion Chiosea -123RF