Qualité de l'air : nouveau décret

Qualité de l'air : nouveau décret

Publié au Journal officiel du 1er janvier 2016, le décret n° 2015-1926 du 30 décembre 2015 modifie le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public. Il concerne, de fait, tous les établissements scolaires.
La mesure des polluants n’est cependant plus obligatoire pour les structures qui ont mis en place un plan de prévention contre les polluants, comme le précise le décret sur la surveillance de la qualité de l’air intérieur publié en août 2015.

Notons que ce nouveau décret introduit le tétrachloroéthylène (utilisé pour les activités de nettoyage à sec) dans les substances à mesurer. Il précise également les organismes et personnes en charge de l’évaluation des moyens d’aération.

 

 

Ressources du mois