La libre parole des enseignants est-elle vraiment menacée ?

La libre parole des enseignants est-elle vraiment menacée ?

Le préambule de « l’école de la confiance » a fait dire à certains que la libre parole des enseignants pouvait être menacée. Écoutons ce qu’en dit le juriste Bernard Toulemonde :

Le devoir de réserve découle du principe de neutralité de l’État et des services publics et des devoirs généraux des personnels, énumérés dans le statut général de la fonction publique : dignité, impartialité, intégrité et probité, neutralité et laïcité.

Mais il résulte aussi d’une jurisprudence, fort subtile, qui, au fil des décisions, délimite ses contours, à partir de trois éléments :

  1. Les fonctions de l’agent : le devoir de réserve est d’autant plus exigeant que l’agent exerce des responsabilités hiérarchiques, pouvant aller jusqu’à un devoir de stricte loyauté pour les hauts fonctionnaires. À cet égard, les enseignants, compte tenu de la nature de leurs fonctions et de leur situation, disposent d’une large liberté d’expression.
     
  2. La nature des actes ou des propos, selon qu’ils sont sanctionnés par la loi (racisme, antisémitisme), violents ou injurieux, au contraire des critiques même sévères. Les responsables syndicaux disposent d’une grande liberté dans leurs propos.
     
  3. Les personnes auxquelles s’adresse l’agent : l’obéissance hiérarchique impose une retenue à l’égard des supérieurs hiérarchiques, mais en ce qui concerne le public des enseignants, l’âge des élèves est déterminant : liberté quasi totale dans l’enseignement supérieur, mais stricte réserve dans l’enseignement primaire.

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