10 mesures de simplification pour le 1er degré

Publié le 10 février 2016 par Elodie

14 mesures pour simplifier certains aspects de la scolarité des élèves ont été annoncées le 3 février 2016 par le Premier ministre. Dans le cadre de la "troisième vague de simplification", celles-ci visent notamment à harmoniser les procédures d’inscription à l’école et à généraliser les mesures de dématérialisation (scolaire et périscolaire).

Concernant plus spécifiquement les 10 mesures spécifiques au premier degré (pages 19 à 22 du document source), citons :

Les relations mairie-école. Pour "fluidifier les échanges de données" entre les mairies et les écoles, "une nouvelle solution numérique" sera expérimentée en mars 2016 avec des mairies volontaires puis "étendues en 2017 aux mairies qui le souhaitent". Ce dispositif vise à opérer des échanges entre "la base des élèves et les outils de gestion des mairies. Les mairies pourront renvoyer en temps réel les éléments aux directeurs d’école, et en retour disposer des informations pour le périscolaire, les nouvelles activités périscolaires (NAP), la restauration scolaire, etc."

Le passage de la maternelle à l’école primaire. Un groupe de travail sera mis en place au premier trimestre 2016 afin d' "d’engager un travail de réflexion et de partager et diffuser les bonnes pratiques" et d’éviter de "refaire l’inscription en mairie lors du passage à l’école élémentaire".

Les démarches de rentrée scolaire. "Un groupe de travail sera mis en place dans le cadre de l’Instance nationale partenariale avec le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et les principales associations de maires au premier trimestre 2016" afin d'aboutir à des modèles-types de formulaires et d’harmoniser les informations demandées lors des démarches de rentrée scolaire.

L'inscription en maternelle et primaire. Le télé service permettant d’inscrire un enfant en ligne à l’école maternelle et élémentaire n’est pas disponible dans toutes les communes. Le gouvernement annonce qu’au premier trimestre 2016, "un groupe de travail sera mis en place avec les principales associations de maires" afin de mettre "à disposition des mairies qui le souhaitent" un tel dispositif.

La radiation. À partir de février 2017, la démarche de radiation en cas de changement d’école sera dématérialisée : une fois la direction de l’ancienne école informée, la radiation "sera transmise automatiquement, de manière dématérialisée à la mairie et à la nouvelle école".

Les "carrefours" de rentrées. Le gouvernement annonce que des groupes de travail seront mis en place au premier trimestre 2016, avec les principales associations de maires, afin que "les communes qui le souhaitent [puissent organiser] un moment unique à tous les acteurs intervenant autour de l’événement de vie rentrée scolaire (mairies, écoles, CAF, associations, etc.)".

Les inscriptions regroupées en une démarche unique. Des groupes de travail associant les maires et le MENESR seront mis en place au premier trimestre 2016 afin de "regrouper les différentes inscriptions (scolaire, restauration, activités périscolaires, etc.) dans une démarche unique", afin de "réduire le nombre de démarches, de déplacements, d’interlocuteurs grâce à un point d’entrée et une démarche uniques (interlocuteur unique, transmission unique des pièces justificatives)".

L'information ciblée pour les "parents les plus éloignés de l’école". Une "information" sera transmise aux parents "les plus éloignés de l’école" lorsque leur enfant atteindra deux ans afin de fournir un accompagnement "en amont de la rentrée scolaire", dès la fin de l’année 2016.

Les activités périscolaires. Une expérimentation sera lancée en mars 2016 afin que les parents puissent transmettre leur justificatif de revenus en ligne à la mairie, afin que celle-ci puisse calculer le montant de la participation financière des familles aux activités périscolaires (cantine, garderie).

Le paiement en ligne des activités périscolaires. La mesure est "en cours d’expérimentation" et un groupe de travail sera mis en place avec les principales associations de maires au premier trimestre 2016.

Source : AEF

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