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Conditions générales de vente |
Le Site Laclasse.fr accessible à l'adresse www.laclasse.fr est un site Internet édité par la société MARTIN MEDIA - dont le siège social est situé 10, avenue Victor Hugo – 55800 REVIGNY
Le directeur de la publication est : Monsieur Jean Luc PONCIN.
Le fournisseur de l'hébergement est : Ecedi
MARTIN MEDIA est un éditeur de presse et de contenus numériques à vocation professionnelle ; à ce titre MARTIN MEDIA fournit, via ses sites Internet, dont www.laclasse.fr, un ensemble de d’informations, de contenus, d’articles et de services (ensemble que nous dénommerons ci-après « Service Laclasse.fr ») à destination des utilisateurs.
MARTIN MEDIA fournit à l'utilisateur son Service Laclasse.fr sous réserve que l'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation et de vente (ci-après dénommées "Conditions d'Utilisation et de Vente") que MARTIN MEDIA sera libre de modifier à tout moment. Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence sur le site www.laclasse.fr
Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par MARTIN MEDIA seront soumis aux présentes Conditions d'Utilisation et de vente.
II. Utilisateurs du Service
II.1 Qualité pour utiliser le Service
Pour pouvoir utiliser le Service, l'utilisateur doit posséder un accès internet, dont les éventuels coûts sont à sa charge.
Afin d’optimiser la gestion du Service Laclasse.fr, chaque utilisateur s'engage à fournir à MARTIN MEDIA des renseignements exacts sur son identité.
Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Service, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les utilisateurs.
Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d'être modifiées au cours de l'exécution de ce contrat. D'une manière générale, les utilisateurs sont tenus de respecter les indications techniques fournies dans le présent article afin de pouvoir avoir accès au site et utiliser les services proposés de manière optimale.
II.2 Conditions particulières applicables à certaines rubriques
II.2.1 Utilisation des rubriques
Toute information publiée par Laclasse.fr dans ces différentes rubriques n'engage que leur auteur et ne représente en aucun cas un quelconque avis, conseil officiel du Service Laclasse.fr
En donnant son Information dans l'une quelconque des rubriques du Site www.laclasse.fr, l'utilisateur cède expressément et gracieusement au Service Laclasse.fr tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur.
Dans ce cadre, l'utilisateur s'engage à n'utiliser les rubriques que pour envoyer des messages et des informations qui sont propres à chaque rubrique. Ainsi, lorsque l'utilisateur communique son avis sur telle ou telle rubrique, il s'engage, sans que la liste ci-après soit limitative, à ne pas :
L'utilisateur est seul et unique responsable des propos tenus dans son Information et à ce titre garantit le Service Laclasse.fr contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion de son Information sur le Site Internet www.laclasse.fr ou tout autre support propriété de MARTIN MEDIA. L'utilisateur assumera toutes charges et paiements concernant ces-dites personnes quelle qu'en soit la cause ou la raison qui pourraient être dus ou réclamés.
Le Site Laclasse.fr se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non son Information sur ses sites Internet et tout autre support (papier…), de le céder à un tiers, de le modifier, de l'adapter ou de le traduire en toute langue, et le cas échéant de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment et sans avoir à en informer l'utilisateur préalablement. A cet effet, la mise en ligne de chacune des informations proposées par l’Utilisateur fera l’objet d’une validation par les webmasters du site www.laclasse.fr
Certains services et contenus proposés sur le site www.laclasse.fr ne sont accessibles que sous réserve d’inscription au site et la création d’un compte « Mon Compte ». Ces services et contenus sont ceux présentés à l’article II.2.1 de ce présent document. Sont également concernés : l’abonnement aux Lettres d’informations de La Classe, de La Classe Maternelle, de laclasse.fr et du JDA, ainsi que les achats en ligne opérés sur le site www.laclasse.fr (Pour commander).
Cette signature électronique vaudra acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation et de Vente du site www.laclasse.fr
En cliquant sur le bouton "j'accepte sans réserve les conditions d'utilisation et de vente du site www.laclasse.fr, le contrat régissant les relations entre Laclasse.fr et l'utilisateur sera formé.
L'utilisateur choisira son identifiant et son mot de passe sous réserve du respect de la législation française et plus particulièrement de la législation relative au respect de l'ordre public et des bonnes mœurs.
A ce titre, LA CLASSE se réserve le droit de refuser tout identifiant et tout mot de passe ne respectant pas la législation telle que définie ci-dessus.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
L'utilisateur s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment :
De façon générale, l'utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver le bon fonctionnement de Laclasse.fr et de son site www.laclasse.fr .
Lors de l'utilisation du Service Laclasse.fr et de la création d’un compte Mon Compte, nous sommes amenés à déposer sur l’ordinateur de l’Utilisateur des cookies qui nous permettent de reconnaître l’ordinateur de l’Utilisateur lors de la visite suivante. La plupart des logiciels de navigation Internet sont prévus pour accepter automatiquement ces cookies.
En complément, le Service Laclasse.fr s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation pour protéger les données à caractère personnel.
En application de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant.
Chaque utilisateur peut exercer ce droit à tout moment en envoyant un courrier à : Laclasse.fr – Données personnelles – 10, avenue Victor Hugo – 55800 REVIGNY ;
Ces données conserveront un caractère strictement confidentiel sauf autorisation exprès de l'internaute ou dans des circonstances très particulières notamment lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte à Laclasse.fr ou à toute autre personne ; c'est-à-dire lorsque MARTIN MEDIA se verra légalement contraint de le faire.
L'utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet. Il reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que l'utilisateur aura transmises via Internet seront sécurisées à 100%. Laclasse.fr ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. L'utilisateur les communique donc à ses risques et périls. Nous ne pouvons qu'apporter l'assurance que Laclasse.fr use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité.
De manière générale, il est recommandé aux utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence ; nous rappelons à toutes fins utiles qu'ils restent seuls responsables de leur communication.
IV. Utilisation du Service
Tout utilisateur s'interdit d'utiliser le Service Laclasse.fr à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte.
L'utilisateur s'engage à ne pas diriger les internautes directement (Lien hypertexte) ou indirectement vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et le présent règlement.
L'utilisateur s'interdit de "revendre" ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le Service Laclasse.fr.
Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage rémunérant l'utilisateur sous quelque forme que ce soit, est interdit au sein du Service Laclasse.fr.
Toute utilisation du Service devra s'effectuer dans le strict respect de la netiquette (règles et mesures en vigueur sur Internet) sous peine de se voir infliger les sanctions y figurant.
Le Service Laclasse.fr peut décider à tout moment de mettre fin à l'un ou à l'ensemble des services cités dans le cadre des présentes ; à fortiori, toutes les modifications nécessaires pourront être apportées sans préavis et sans que l'utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de Laclasse.fr.
V. Indemnisation
L'utilisateur s'engage à garantir et indemniser Laclasse.fr, ainsi que ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de contenu par l'utilisateur sur le Service Laclasse.fr, à l'utilisation du Service Laclasse.fr, à la violation des Conditions d'Utilisation et de Vente ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.
VI. Garanties
Garanties techniques - Disponibilité des services
Le Servie Laclasse.fr s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
Le Servie Laclasse.fr peut donc interrompre l'accès, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique. Le Servie Laclasse.fr ne peut être en aucun cas tenu pour responsable des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.
Il est rappelé que Le Servie Laclasse.fr peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces services à tout moment, et cela sans préavis.
Par ailleurs l'utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines périodes.
L'utilisateur accepte le fait que Le Servie Laclasse.fr ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
Le Servie Laclasse.fr n'est en aucun cas responsable, sans que cette liste soit limitative :
Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du site www.laclasse.fr et plus généralement du Service Laclasse.fr, l'est aux risques et périls de l'utilisateur et Laclasse.fr ne saurait aucunement être responsable des dommages, pertes de données subis par leur ordinateur.
Le Servie Laclasse.fr ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l'usage du Service.
L'utilisateur est responsable envers Le Servie Laclasse.fr et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit causé par l'utilisateur et/ou ses préposés lors de l'utilisation par l'utilisateur du Service.
Le Servie Laclasse.fr dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du Service non conforme aux présentes.
Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau Internet.
VII. Propriété intellectuelle - Droit d'auteur - Droits voisins
MARTIN MEDIA – éditeur du Service Laclasse.fr - est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site www.laclasse.fr ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu de Site www.laclasse.fr, sans aucune limitation.
Le Service Laclasse.fr concède à l'utilisateur, le droit d'utiliser le site www.laclasse.fr et le Service Laclasse.fr pour ses besoins, à l'exclusion de toute utilisation lucrative.
Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l'utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Service Laclasse.fr et du site www.laclasse.fr
Tout téléchargement, dès lors qu'il n'est pas explicitement permis, est formellement interdit ; tout téléchargement abusif qui serait constaté pourrait entraîner de la part de Laclasse.fr et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation des droits de la propriété intellectuelle.
VIII. Conditions générales de Vente
Certains pays restreignent l'entrée des marchandises sur leur territoire. Il appartient à l'acheteur de s'assurer des conditions d'accès des articles commandés dans le pays de destination. Laclasse.fr ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle destruction, ou blocage du colis à l'entrée dans le pays de destination.
Vous pouvez adresser votre colis en retour, en mode standard, les articles concernés dans leurs emballages d'origine et accompagné de la facture Laclasse.fr correspondante, dans les 15 jours suivant la réception du colis à :
Laclasse.fr - Service retours
10, avenue Victor Hugo
55800 REVIGNY SUR ORNAIN
Les frais de retour vous seront remboursés (dans la limite du coût d'un envoi en mode standard). Le remplacement interviendra très rapidement et en tout état de cause dans un délai maximum de 1 mois à compter de la demande du client. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Les frais d'envoi et de retour restent alors à votre charge.
Attention : cette garantie ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés : votre article vous sera donc échangé ou remboursé dans les meilleurs délais, sous réserve qu'il soit intact et sans trace d'utilisation.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.
Les produits proposés par Laclasse.fr répondent à la législation française en vigueur. Le Service Laclasse.fr décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).
Laclasse.fr se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
IX. Résiliation
L'utilisateur garantit MARTIN MEDIA contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait de sa suspension ou liées à l'utilisation du Service Laclasse.fr et/ou qui pourrait gêner l'exploitation du site www.laclasse.fr et/ou la bonne exécution des présentes, et/ou qui demanderait des sommes quelconques à MARTIN MEDIA au titre notamment de l'utilisation du Service Laclasse.fr
L'utilisateur s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. L'utilisateur tiendra MARTIN MEDIA indemnisé à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non-respect par l'utilisateur de l'un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à l'utilisation du service.
X. Force majeure
Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis à vis de l'autre partie de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure tel qu'habituellement reconnu par la jurisprudence.
XI. Divers
Le présent règlement est soumis au droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux de BAR LE DUC sont compétents.
Pour toute question relative au fonctionnement du Site WEB et aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez :
Ce service téléphonique est accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h.
