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Actualité - Droits d'auteur |  |
+ En bref, les infos du jour.
En date du 4 décembre 2009, le ministère de l'Education nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'université ont conclu avec la Procirep (Société des producteurs de cinéma et de télévision) et la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) des accords sur les droits d'auteur pour la période 2009-2011.
Publiés au BO du 4 février 2010, ils prévoient le versement de 150.000 euros à chacun de ces deux organismes pour l'utilisation sur l'année 2009 :
- d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'enseignement et de recherche,
- l'interprétation vivante d'oeuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'oeuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.
- d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'enseignement et de recherche,
- l'interprétation vivante d'oeuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'oeuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.
Pour les exercices budgétaires suivants, les sommes forfaitaires versées seront revalorisées selon l'indice de l'évolution des salaires dans le secteur des arts, spectacles et activités récréatives.
Les accords s'inscrivent dans le prolongement des précédents accords arrivés à échéance le 1er janvier 2009 en élargissant le périmètre des usages couverts pour satisfaire à la circulaire européenne dans le domaine.
Pour la musique, sont autorisées la représentation intégrale dans la classe, aux élèves ou aux étudiants, d'enregistrements musicaux, ainsi que la représentation dans la classe d'oeuvres musicales intégrales par les élèves ou étudiants, à des fins exclusives d'illustration de l'enseignement ou de la recherche.
Pour le cinéma et l'audiovisuel, est autorisée la représentation dans la classe, aux élèves ou aux étudiants, d'oeuvres intégrales diffusées en mode hertzien, analogique ou numérique, par un service de communication audiovisuelle non payant. Dans les autres cas, seule l'utilisation d'extraits, dans les limites précisées par l'accord, est possible.
Les accords couvrent les reproductions temporaires d'oeuvres intégrales ou d'extraits d'oeuvres exclusivement destinées à la représentation en classe. L'utilisation d'extraits d'oeuvres est autorisée pour les sujets d'examens et de concours, ainsi que la représentation d'oeuvres musicales par un candidat à un examen ou à un concours ou dans le cadre des épreuves organisées dans les établissements pour l'évaluation des élèves ou étudiants.
Les accords couvrent la mise en ligne d'extraits d'oeuvres inclus dans les travaux pédagogiques ou de recherche des élèves, des étudiants, des enseignants et des chercheurs d'un établissement sur l'intranet et l'extranet de l'établissement, à la seule destination des élèves, étudiants, enseignants ou chercheurs qui y sont inscrits et qui sont directement concernés. L'archivage numérique par un établissement est prévu, ainsi que les reproductions numériques temporaires.
Nouveauté : l'utilisation de supports édités du commerce (VHS pré-enregistrée du commerce, DVD vidéo, etc.) ou d'une oeuvre cinématographique ou audiovisuelle diffusée sur un service payant (Canal+, Canalsatellite, TPS, service de vidéo à la demande) est désormais possible sur le fondement des accords, dès lors qu'elle se limite à des extraits.
Voir le document concernant les oeuvres musicales
Voir le document concernant les oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
Voir le document concernant les oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
En bref
Masterisation
30.000 signatures : c'est le nombre de soutiens formalisés en deux semaines à la pétition 100.000 voix pour la formation des enseignants qui demande l'abandon de la réforme de la formation des enseignants en l'état et l'ouverture de réelles négociations. La Coordination nationale de la formation des enseignants (CNFDE) à l'origine de cette initiative a obtenu le soutien de nombreuses organisations : FCPE, Unef, syndicats de lycéens, syndicats d'enseignants et d'universitaires, associations professionnelles, sociétés savantes et mouvements pédagogiques (GFEN, Crap, Icem...).
Visiter le site dédié
30.000 signatures : c'est le nombre de soutiens formalisés en deux semaines à la pétition 100.000 voix pour la formation des enseignants qui demande l'abandon de la réforme de la formation des enseignants en l'état et l'ouverture de réelles négociations. La Coordination nationale de la formation des enseignants (CNFDE) à l'origine de cette initiative a obtenu le soutien de nombreuses organisations : FCPE, Unef, syndicats de lycéens, syndicats d'enseignants et d'universitaires, associations professionnelles, sociétés savantes et mouvements pédagogiques (GFEN, Crap, Icem...).
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Identité nationale
Les élèves du primaire au lycée recevront dès la rentrée 2010 un Carnet du jeune citoyen, a annoncé lundi dernier François Fillon à l'issue d'un séminaire gouvernemental consacré au bilan du grand débat sur l'identité nationale. L'objectif est d'accompagner la formation civique des jeunes générations et mieux les préparer à l'exercice futur de leurs responsabilités. Dans le carnet, une première partie rappellera et expliquera les symboles de la République, les dates majeures et les grandes figures de l'histoire de France, les textes fondateurs de l'esprit républicain ; la seconde permettra au futur citoyen de consigner ses actions civiques, ses réflexions qui peuvent être nourries de lectures de la presse, de réactions à l'actualité (une sorte de 'journal civique' destiné à l'accompagner tout au long de sa formation jusqu'à son entrée réelle dans la citoyenneté à 18 ans). Le MEN en appelle au volontarisme et à l'adhésion des maîtres qui favoriseront la diffusion et l'appropriation du carnet par les enfants.
Par ailleurs, le drapeau tricolore sera apposé sur chaque école, de même qu'on trouvera dans chaque classe la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
Les élèves du primaire au lycée recevront dès la rentrée 2010 un Carnet du jeune citoyen, a annoncé lundi dernier François Fillon à l'issue d'un séminaire gouvernemental consacré au bilan du grand débat sur l'identité nationale. L'objectif est d'accompagner la formation civique des jeunes générations et mieux les préparer à l'exercice futur de leurs responsabilités. Dans le carnet, une première partie rappellera et expliquera les symboles de la République, les dates majeures et les grandes figures de l'histoire de France, les textes fondateurs de l'esprit républicain ; la seconde permettra au futur citoyen de consigner ses actions civiques, ses réflexions qui peuvent être nourries de lectures de la presse, de réactions à l'actualité (une sorte de 'journal civique' destiné à l'accompagner tout au long de sa formation jusqu'à son entrée réelle dans la citoyenneté à 18 ans). Le MEN en appelle au volontarisme et à l'adhésion des maîtres qui favoriseront la diffusion et l'appropriation du carnet par les enfants.
Par ailleurs, le drapeau tricolore sera apposé sur chaque école, de même qu'on trouvera dans chaque classe la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
